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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Aucune autorisation n’est nécessaire pour le transport d’un cadavre humain d’un lieu à un autre à l’intérieur des limites du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 85.
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